Les insectes xylophages (dont le régime alimentaire est composé principalement de cellulose dont le bois),
et les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant
le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Leur activité peut affecter la qualité d’usage des bâtiments mais aussi causer des désordres importants
dans leur structure même.
Le dispositif législatif et réglementaire mis en place vise à la protection des bâtiments.
Il définit les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites
et les autres insectes xylophages sont organisées par les pouvoirs publics en vue de protéger les bâtiments.
Ce dispositif, qui concerne principalement les termites, fixe les responsabilités de chacun
des acteurs vis-à-vis de la lutte contre les termites et notamment les copropriétaires.
Lorsque, dans une commune ou un département, des foyers de termites sont identifiés,
un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées.
Une cinquantaine de départements fait actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral.
Le diagnostic termite doit être réalisé avant la mise en vente d’un bien immobilier situé dans une
zone contaminée. Seul un expert certifié est autorisé à effectuer celui-ci.
De plus, le technicien qui pratique l’expertise ne doit pas être celui qui réalisera les travaux d’extermination des parasites.
Le contenu du diagnostic termite doit être annexé à la promesse de vente. Il permet au propriétaire
ou au vendeur d’être exonérés de la garantie pour vice caché.
Par ailleurs, ce diagnostic est également le seul moyen de détecter la présence de termite dans un immeuble.
Le contenu de cette expertise parasitaire doit indiquer la localisation de l’immeuble concerné. Il précise également les parties de la propriété qui ont pu être analysées ainsi que les autres secteurs non visités.
La durée de validité du diagnostic termite est de 6 mois.
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